1. Préambule

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement de données à caractère personnel et à leur libre circulation, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée, fixent, avec les autres textes applicables en la matière, le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Ces textes renforcent les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Ils imposent notamment une information transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées.

Annecy Ludique, association Loi 1901 dont l’adresse est 28 avenue du Parc des Sports, 74 000 Annecy, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est attentive à vos données et souhaite vous fournir toutes les informations nécessaires.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

  • « Données Personnelles » désigne toute information qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable ;
  • « Responsable du traitement » désigne l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel, dans le cas présent il s’agit d’Annecy Ludique ;
  • « Partenaires » désignent le(s) prestataire(s) d’Annecy Ludique qui peuvent être amenés à avoir accès aux Données Personnelles.

2. Objet

Annecy Ludique traite les Données Personnelles relatives aux adhérents de l’association.

La présente politique ne porte que sur les traitements dont Annecy Ludique est Responsable du traitement.

3.Principes généraux et engagements

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles :

  • lorsque vous adhérez à l’association,
  • à l’occasion d’évènements organisés par l’association,
  • lorsque vous nous communiquez vos Données Personnelles de quelque façon que ce soit, par exemple sur le site internet d’Annecy Ludique.

Annecy Ludique ne traite pas de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que données génétiques, biométriques, concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).

4. Données Personnelles collectées

Données d’identification

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Nationalité
  • Profession

Coordonnées

  • Adresse email
  • Adresse
  • Code postal
  • Téléphone

5. Finalités des traitements

Selon les cas, Annecy Ludique traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion administrative des adhérents et renouvellement.
  • Communication des informations sur l’association aux adhérents.
  • Répondre aux questions des adhérents.
  • Répondre à nos obligations légales ou administratives.

6. Bases légales

Les traitements reposent soit sur la nécessité de traiter vos Données Personnelles (notamment pour la gestion des adhésions), soit sur l’intérêt légitime d’Annecy Ludique (envoi d’informations relatives aux activités d’Annecy Ludique).

7. Destinataires

Les Données Personnelles sont accessibles uniquement :

  • au Conseil d’Administration d’Annecy Ludique,
  • aux Partenaires commerciaux de l’association (Ludocortex, Playin, Philibert et Les Mondes fantastiques),
  • aux prestataires techniques (sous-traitants) de Annecy Ludique. A date, il s’agit des sociétés suivantes :
    • Google (solution de stockage des documents de l’association),
    • HelloAsso (Gestion des adhésions et paiements).

Vos Données Personnelles ne seront pas cédées, louées ou communiquées à d’autres personnes ou sociétés.

8. Transfert de Données Personnelles en dehors de l’UE

Lorsque c’est nécessaire pour les finalités, vos Données Personnelles peuvent éventuellement, pour des raisons techniques, faire l’objet d’un transfert dans un pays hors de l’Union Européenne.

9. Durée de conservation

Traitement Durée de conservation des Données Personnelles
Adhésions 3 ans après la fin de l’adhésion ou jusqu’au désabonnement
Informations sur les activités d’Annecy Ludique 3 ans après la fin de l’adhésion ou jusqu’au désabonnement

Au terme de cette durée de conservation et sous réserve des dispositions permettant un archivage strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée de prescription applicable ou en vertu des obligations légales auxquelles Annecy Ludique est soumise, Annecy Ludique détruit les Données Personnelles ou les anonymise de manière irréversible, de sorte qu’elles ne constituent plus des Données Personnelles.

10. Vos droits

1° Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données que Annecy Ludique traite sur vous. Ce droit d’accès ne peut pas porter sur des Données Personnelles dont la loi n’autorise pas la communication.

Vous pouvez :

  • demander à Annecy Ludique la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées.

2° Droit de rectification

Afin de permettre la mise à jour des Données Personnelles, Vous pouvez demander à Annecy Ludique de mettre à jour vos Données Personnelles.

3° Autres droits

Dans les conditions définies par les textes applicables, vous disposez également, dans certains cas, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles après décès.

4° Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL en France, si vous estimez que les traitements des Données Personnelles vous concernant ne sont pas conformes à la règlementation, à l’adresse suivante :

CNIL– Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

11. Comment exercer vos droits

La demande doit être adressée par courrier électronique à contact@annecyludique.fr

12. Sécurité

Annecy Ludique met en œuvre les mesures de sécurité qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement :

  • Gestion de droits utilisateurs pour l’accès aux comptes de gestion documentaire de l’association.
  • Limitation des droits au strict nécessaire.
  • Traçabilité des accès et modifications.

Annecy Ludique s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, à les remplacer par des moyens au moins équivalents.

13. Violation de Données Personnelles

En cas de violation de vos Données Personnelles, Annecy Ludique s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par la réglementation applicable. Si ladite violation vous fait courir un risque élevé, Annecy Ludique :

  • vous en avisera ;
  • vous communiquera les informations et recommandations nécessaires.

14. Registre des traitements

Annecy Ludique dispose d’un registre des traitements.

15. Évolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par les moyens que Annecy Ludique jugera appropriée.